Champ d’application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont applicables à tous les achats effectués sur le site urzhal.fr dépendant de Yannick Douniau EI.
A la validation d’une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, en vigueur, et accepte sans réserve leur intégralité.
Articles et Produits
Les photos du site urzhal.fr sont non-contractuelles.
Les produits fabriqués dans nos ateliers étant artisanaux, ils peuvent présenter de légères variations de poids et de couleur.
De ce fait, chacun d’entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site. Le poids indiqué sur la fiche produit de chaque objet est le poids unitaire de l’objet conditionné pour l’expédition.
Les prix
Tous les prix sont exprimés en euro et sont TTC incluant la TVA et Ecotaxe * applicables à la date de commande. Yannick Douniau EI se réserve le droit de modifier et d’ajuster à tout moment les tarifs indiqués sur le site.
Le prix appliqué à vos achats est celui indiqué sur le site à la date de votre commande.
Disponibilité et délais de livraison
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique. En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé ou pourra disposer, s’il le souhaite, d’un avoir.
urzhal.fr ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou tout autre cas de force majeure ou événement imprévisible.
Les envois sont effectués du Lundi au Vendredi dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables pour la France Métropolitaine (incluant La Corse et Monaco) à compter de l’envoi. Pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne, la livraison peut prendre 2 à 3 jours supplémentaires. Ces délais-vous sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas être garantis en cas de difficulté d’acheminement (accident, grève, problème météorologique, etc…) et par conséquence la responsabilité de Yannick Douniau EI ne pourra pas être engagée.
Aucun envoi ne sera effectué durant les dates de présence à des manifestations, salons et marchés qui seront indiquées sur le site. Mais toutes les commandes passées pendant ces dates seront traitées en urgence à notre retour.
En cas de paiement par chèque, l’envoi sera effectué avec un délai supplémentaire de 15 jours ouvrés après réception du chèque.
Paiement
Les paiements acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire et le chèque bancaire.
Pour le paiement en carte bancaire nous acceptons uniquement les cartes bancaires portant le sigle CB, VISA et MasterCard émises dans l’Union Européenne. Toutes les transactions sont traitées via le système de paiement sécurisé Stripe, bloquant toute interception des données confidentielles.
Les paiements en carte bancaire sont validés par nos soins au moment où votre colis est en préparation d’envoi.
Pour le paiement par virement bancaire, merci d’impérativement indiquer votre numéro de commande dans les références de votre virement. L’expédition de votre commande ne surviendra qu’à réception des fonds.
Pour le paiement en chèque, nous acceptons uniquement les chèques bancaires émis par des banques en France Métropolitaine et en Euro. Au moment de votre commande, nous vous demandons d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée de votre chèque, établi à l’ordre de Yannick Douniau sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante:
Yannick Douniau
4 rue Gay Lussac
87400 Saint Léonard de Noblat
Votre commande sera expédiée avec un délai de 15 jours ouvrés supplémentaire après réception de votre chèque.
ATTENTION : dans le cas d’un reglement par chèque. Si ce dernier ne nous est pas parvenus dans un délai de 30 jours, après validation de la commande, la commande se verra automatiquement annulée
Commande
Les commandes se déroulent en plusieurs étapes, durant lesquelles vous vous engagez à contrôler les informations contenues dans chacune des étapes, à indiquer vos coordonnées complètes et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. La validation de la commande vaut acceptation de l’achat. A l’issue de cette validation vous recevrez une confirmation de commande par mail.
Commande personnalisée sur mesure
Les commandes sur mesure font l’objet d’un devis. A l’acceptation du devis, un acompte de 50 % du montant total déclenche le début de la fabrication de la commande. Le solde de la commande est à verser une fois la commande réalisée et le règlement de celui ci déclenche l’envoi.
En cas d’annulation de commande validée et en cours de fabrication, l’acompte n’est pas restitué.
Livraison et réception
Nos livraisons sont effectuées par transporteur (La Poste) en Lettre suivi ou Colissimo.
Dans le cas d’un passage avisé, vous devez retirer votre colis dans le délai donné par le distributeur sur l’avis de passage. Si le colis nous est retourné pour cause de non retrait ou d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais du deuxième envoi resteront à votre charge.
Lors de la réception, vous devez vous assurer de l’état du colis et contrôler en présence du transporteur, au moment de la réception, la bonne conformité de votre commande.
Vous devez refuser tout colis présentant une anomalie (colis ouvert, abimé ou déchiré). Nous n’accepterons aucune réclamation si elle n’a pas fait lieu d’une réserve motivée par écrit sur le contrat de transport avec une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours à compter de la date de livraison. Sur les réserves, les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur.
Rétractation et retours
Dans le cas de l’annulation d’une commande personnalisée sur mesure validée et en cours de fabrication, les acomptes versés ne seront pas restitués, en compensation du matériel déjà acquis pour celle ci et du temps passé à sa réalisation.
Dans tous les autre cas vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la première présentation de votre colis, c’est la date de l’avis de passage qui fait foi du démarrage de ce délai.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande au préalable auprès de notre SAV par mail en indiquant les références de votre commande et le motif de retour. Après étude de votre demande, un numéro de retour vous sera communiqué. Vous devrez indiquer ce numéro de retour sur le colis et y joindre la facture des produits renvoyés. Tout colis renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
Les retours sont à la charge des acheteurs. Néanmoins, si la cause du retour nous est impartie, défaut ou erreur d’envoi, nous nous engageons à vous rembourser les frais d’expédition à concurrence des frais d’expédition facturés lors de votre commande. Dans le cas d’un échange émanant de votre demande sans qu’il y ait de défaut ou d’erreur d’envoi, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.
En cas de rétractation, les frais d’expéditions réelles seront déduis sur votre remboursement. Cette déduction de frais d’expéditions est également valable pour les commandes passées avec une livraison gratuite.
Quel que soit le motif de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, en parfait état, avec tous les accessoires, notices et autres documentations. Si les produits ne sont pas renvoyés en bonne et due forme le retour sera systématiquement refusé.
Garantie
Les articles issus de la fabrication de nos ateliers sont garantis un an, à compter de la date de facturation, contre tout défaut de matière ou de fabrication. Sont exclus de cette garantie tout défaut résultant de l’usure normal d’utilisation, d’un usage inapproprié, d’une modification, d’un démontage et d’un dommage résultant d’une chute ou d’un choc.
Il est impératif de nous joindre la facture ou le bon de livraison qui fera foi pour la garantie.
Les produits défectueux seront contrôlés par urzhal.fr. Si le cas d’un défaut de matière ou de fabrication s’avérait, alors nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous le remplacer par le même produit ou un produit équivalent qu’on vous aura préalablement proposé. Dans la mesure où aucun arrangement ne serait possible, nous pourrons vous proposer un remboursement.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Yannick Douniau EI jusqu’au paiement intégral de la facture des produits concernés et des frais annexes. Cette réserve de propriété n’est pas exclusive d’une responsabilité incombant aux différents intervenants comme le transporteur.
Litiges
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur de la consommation désigné est :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de la consommation.
Responsabilité
Pendant votre navigation sur le site urzhal.fr, vous naviguez de votre plein gré et Yannick Douniau EI n’a aucune obligation de moyen.
Par conséquence, la responsabilité de Yannick Douniau EI ne pourra pas être mis en cause en cas de dommage survenu lors de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autre problème lié à la navigation sur Internet.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site de Urzhal.fr est la propriété intellectuelle et exclusive de Yannick Douniau EI. Aucun élément du site, photo, texte, donnée ou autre n’est autorisé à être récupéré ou utilisé par une tierce personne à des fins personnelles ou professionnelles.
Données enregistrées sur le site
Les données recueillies lors de votre enregistrement sur le site urzhal.fr sont utilisées pour le bon traitement de votre commande avec la plus grande confidentialité.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute réclamation concernant vos données, veuillez nous adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Yannick Douniau EI
4 rue Gay Lussac
87400 Saint Léonard de Noblat
* écotaxe : elle est affectée sur les produits électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, le recyclage ou la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques.